La première Réunion de zone de l’année 2017 s’est tenue à Lomé, République Togolaise, du 11 au 12 Mai 2017 à l’Hôtel La CONCORDE. Elle a été précédée par la Réunion du Comité Exécutif le Mercredi 10 Mai 2017 au même endroit.
1- PARTICIPATION
Etaient présents les Bureaux Nationaux suivants :
Etaient absents les Bureaux Nationaux suivants :
Les Directions Nationales des Assurances suivantes étaient présentes :
2- DÉROULEMENT DES TRAVAUX
II-1. Cérémonie d’ouverture
Trois allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture :
II-1.1 Mot de Bienvenue du Président du Bureau National Togolais de la Carte Brune CEDEAO
Dans son allocution, Monsieur GBIKPI Daté Claude, Président du Bureau National hôte a souhaité la bienvenue aux participants. Il a invité les différents participants à prendre des dispositions nécessaires afin d’assurer un prompt règlement des sinistres transfrontaliers qui est une mission principale et essentielle de notre instrument commun.
Il a rappelé que depuis quelques temps des réflexions sont menées sur le mécanisme de refonte et de redynamisation du Système par son ancrage juridique à la Commission de la CEDEAO et à la séparation des Bureaux Nationaux des Associations Professionnelles.
Pour ce qui est de la séparation des Bureaux Nationaux des Associations Professionnelles, il a annoncé que le Bureau National Togolais s’est déjà inscrit dans la dynamique et œuvre pour la mise en application de cette décision qui serait effective avant la fin de l’année 2017.
Quant aux autres mécanismes à venir et qui auront pour finalité l’amélioration et l’efficacité des organismes du Système, le Président du Bureau National Togolais a réaffirmé solennellement son soutien à toutes les instances du Système.
Il a ensuite invité tous les participants à plus de réalisme et de compréhension mutuelles au cours des échanges qu’il souhaite voir déboucher sur des résultats probants au mieux des intérêts de notre Institution commune et surtout des assurés et victimes des accidents en particulier.
Enfin, il a souhaité un bon séjour aux participants à la première Réunion de Zone 2017.
II-1.2 Mot du Président du Conseil des Bureaux
Dans son intervention, Monsieur Godfried Love DJANIE a d’abord remercié les Hautes Autorités Togolaises et le Bureau National pour avoir accepté abriter cette importante rencontre.
Il a rappelé que cette réunion, qui est consacrée essentiellement aux échanges d’informations sur la vie du Système, à l’émission systématique des attestations carte brune CEDEAO et au règlement des dossiers sinistres relatifs aux accidents de circulation routière dans l’espace communautaire, devra faire du règlement rapide des sinistres une priorité.
Il a ensuite exhorté les divers Bureaux à œuvrer efficacement avec le Secrétariat Général Permanent du Conseil des Bureaux pour que tous les pays soient au même niveau sur le volet de la systématisation des attestations carte brune CEDEAO pour consolider les ressources financières du Système, et de ce fait liquider le plus rapidement possible les dossiers sinistres en souffrance.
Enfin il a exhorté les Bureaux Nationaux qui n’ont pas encore payé leurs cotisations annuelles à être en règle pour le meilleur fonctionnement du Secrétariat Général Permanent.
II-1.3 Discours d’ouverture du Directeur National des Assurances du Togo
Monsieur le Directeur a exprimé sa joie d’accueillir cette réunion et a souhaité aux participants la cordiale bienvenue au Togo.
Il a rappelé la mission capitale du Système qu’est l’indemnisation diligente et surtout rapide des sinistres pour le bien être des assurés.
Il a ensuite mis l’accent sur les difficultés qui ont toujours miné le Système depuis sa création entre autres :
Il a en outre, exhorté les autorités et Assureurs à faire une rétrospective du Système afin d’identifier les goulots d’étranglement et, avec une ferme volonté, trouver des solutions définitives à ces difficultés.
Tout en souhaitant un plein succès aux travaux, le Directeur des Assurances a déclaré ouverte la Réunion de Zone de l’année 2017.
II-2 Points de discussion des présentations faites et Résolutions.
Au cours de cette rencontre, trois présentations ont été faites à savoir :
Les deux premiers intervenants ont axé leurs présentations sur les avantages de la systématisation des attestations carte brune CEDEAO qui sont entre autres :
A la fin de ces présentations, les pays qui n’ont pas encore pris des décisions favorables pour ce dispositif notamment le Nigeria, sont convaincus des avantages que requiert ce mécanisme, et ont d’ailleurs promis que des sensibilisations seront faites au niveau de leur marché en vue d’une prochaine adhésion au mouvement de la systématisation.
La troisième présentation a été consacrée uniquement à la santé générale. Elle était suivie d’un riche débat. Elle a attiré l’attention des différents participants qui ont salué cette initiative et ont souhaité que l’expérience soit répétée dans l’avenir.
II-3 Rencontre Inter-Bureaux
A l’issue des différentes rencontres, plusieurs dossiers sinistres en suspens ont été examinés et des échanges de chèques effectués. Un paiement total d’un montant de Deux cent cinquante-neuf million quatre cent dix-sept mille huit cent dix-neuf francs (259 417 819) FCFA a été effectué.
En marge des rencontres Inter-Bureaux, la réunion a programmé des commissions d’arbitrage sur des dossiers litigieux opposant les pays suivants :
